Conditions Générales d’Utilisation sharyou

1 A lire avant d'utiliser le service sharyou

1.1 Comment ça marche ?

Avec sharyou, vous invitez les personnes que vous connaissez pour qu'elles vous notent de manière anonyme. Vous disposez ainsi d'un "Profil sharyou" à partir des avis transmis de manière anonyme par vos proches que vous, et vous seul, contactez afin de leur demander de vous noter en complétant en ligne votre Profil sharyou. Votre Profil sharyou est conservé de manière sécurisé sur le service sharyou. Lorsque, pour des motifs personnels ou professionnels, une personne demande à avoir accès à votre Profil sharyou, vous pouvez lui envoyer un extrait de votre Profil sharyou qui lui donnera un aperçu de votre personnalité.

AVANT D'UTILISER NOTRE SERVICE, NOUS VOUS INVITONS A PRENDRE CONNAISSANCE DES QUELQUES LIGNES QUI SUIVENT.

1.2 Bienvenu sur le service sharyou

Que vous soyez Visiteur ou Membre du service sharyou, le simple fait de naviguer sur le service sharyou implique que (i) vous acceptez les dispositions des articles 1 "lire avant d'utiliser le service sharyou" à 2.2 "Dispositions générales" des présentes Conditions Générales d'Utilisation et (ii) vous vous engagez à les respecter sans réserve.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LE SERVICE SHARYOU.

1.3 Le Service sharyou

  • Vous souhaitez créer un profil social sincère grâce à la notation et à l'avis des personnes qui vous connaissent ? Créez votre Profil sharyou et invitez vos proches pour qu'ils disent ce qu'ils pensent de vous.
  • Vous souhaitez accéder au profil social d'un autre Membre du serivce sharyou ? Inscrivez-vous sur le service sharyou et demandez au Membre que vous avez choisi de vous adresser un extrait de son Profil sharyou.
  • Pour créer votre Profil sharyou ou pour obtenir, s'il l'accepte, le Profil sharyou d'un autre Membre, vous devez devenir Membre en vous inscrivant en ligne sur le service sharyou.

1.4 sharyou respecte vos données personnelles

sharyou est particulièrement soucieux de respecter vos données personnelles en se conformant strictement à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le détail de la politique de collecte, de traitement et de protection de vos données personnelles figure dans le document intitulé "Politique de protection des données personnelles sharyou", accessible en cliquant sur ce lien. En acceptant les présentes CGU, vous acceptez sans réserve la politique de protection des données personnelles de sharyou, qui fait partie intégrante des GCU.

1.5 Editeur du service sharyou

Le service sharyou est un service de communication électronique au public en ligne édité par Midhot SAS - nom commercial de sharyou - n° d’indentification 501 558 290 RCS Créteil - siège social 3 rue de Chevilly 94260 Fresnes - représentée par la SARL Parness Innov en qualité de Président et de directeur de la publication - email : contact@sharyou.com.

1.6 Hébergement du service sharyou

Le service sharyou est hébergé chez OVH SAS - capital 10 059 500 €uros - numéro d’identification RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 - siège social 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. L’hébergeur du service sharyou agit en qualité de sous-traitant de sharyou au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, seulement sur instruction écrite de sharyou et ne dispose pas du droit d’utiliser les données personnelles des Membres du service sharyou auxquelles il est susceptible d’avoir accès, sauf aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données qu’il a contractées avec sharyou.

2 Dispositions communes aux visiteurs et aux membres

2.1 Définitions

2.1.0 Les termes dont la première lettre figure en majuscule auront, dans le texte des Conditions Générales d’Utilisation, la définition fixée au présent article

2.1.1 Conditions Générales d’Utilisation ou CGU

Désigne les présentes conditions d'utilisation du service sharyou qui sont accessibles en permanence en ligne sur le service sharyou et à partir du Compte de chaque Membre. La politique de protection des données personnelles de sharyou fait partie intégrante des CGU et vous devez en accepter expressément les termes avant de pouvoir finaliser votre inscription sur le service sharyou. Le non-respect des CGU est susceptible d'entrainer les conséquences visées à l'article 5.7 "Non-respect des CGU".

2.1.2 Compte

Désigne la page écran du service sharyou à partir de laquelle chaque Membre peut consulter (i) ses données notamment personnelles résultant de son inscription en qualité de Membre du service sharyou, et (ii) son Profil sharyou. Il appartient individuellement à chaque Membre de communiquer les informations le concernant de manière exacte et de les mettre à jour si nécessaire.

2.1.3 Invité

Désigne les personnes (proches, membre de la famille, connaissances amicales ou professionnelles, etc.) qui sont invitées par un Membre du service sharyou à venir compléter son Profil sharyou.

2.1.4 Membre

Désigne toute personne physique agissant à titre personnel, qui a (i) validé son inscription comme Membre et (ii) accepté au préalable les présentes CGU. La qualité de Membre est obligatoire pour pouvoir disposer d'un Profil sharyou et pour obtenir un extrait du Profil sharyou d'un autre Membre du service sharyou.

2.1.5 Conditions Spécifiques

Désigne les conditions dans lesquelles sharyou peut proposer des services additionnels aux Membres du service sharyou. Les Conditions Spécifiques d'un service additionnel doivent être acceptées sans réserve et au préalable par chaque Membre avant de pouvoir bénéficier du service additionnel correspondant. Une fois acceptées, les Conditions Spécifiques sont réputées intégrées dans les CGU acceptées par le Membre concerné.

2.1.6 Service sharyou

Désigne (i) le service de notation des qualités humaines et des compétences personnelles des Membres du service sharyou, (ii) la conservation par sharyou de ces données de manière sécurisée et (iii) le droit pour un Membre du service sharyou de communiquer à un autre Membre un extrait de son Profil sharyou.

2.1.7 Profil sharyou

Désigne le profil social (notation des qualités humaines et des compétences personnelles) établi à partir de l'appréciations subjectives de votre personnalité par des personnes que vous autorisez à vous noter. Votre Profil sharyou ne peut être communiqué en extrait à d'autres Membres du service sharyou qu'à partir de deux (2) notations complètes

2.1.8 Visiteur

Désigne l’internaute qui visite le service sharyou, sans posséder la qualité de Membre. sharyou ne collecte aucune donnée personnelle relative aux Visiteurs. Aucun Visiteur ne peut accéder à un Profil sharyou

2.2 Dispositions generales

2.2.1 Disponibilité du service sharyou

2.2.1.1 sharyou s’efforce d’assurer la disponibilité du service sharyou 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès au service sharyou ou que le Service sharyou soit interrompu du fait d’opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel, de réparations d’urgence du service sharyou, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de sharyou (par exemple en cas de panne de l’Internet, etc.).
2.2.1.2 sharyou s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables. Vous reconnaissez et acceptez que sharyou n’assume envers vous aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Service sharyou.

2.2.2 Interruption et suspension d’accès au Service sharyou

En cas de non-respect de votre part de tout ou partie des CGU, vous êtes informé que sharyou se réserve le droit, à tout moment et sans notification préalable, d'interrompre ou de suspendre, de manière temporaire ou définitive, votre Compte et/ou votre accès au service sharyou. Ccomme il est dit à l'article 5.7 "Non-respect des CGU".

2.2.3 Droits de propriété intellectuelle de sharyou

2.2.3.1 sharyou détient tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle relatifs au service sharyou. En votre qualité de Visiteur ou de Membre du service sharyou, vous vous engagez à ne reproduire aucun des éléments du service sharyou sur aucun support, papier ou électronique. Toute utilisation contraire de tout ou partie du service sharyou ou de l’un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales à votre encontre.
2.2.3.2 sharyou bénéficie de la protection conférée au producteur de bases de données par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Dans la stricte limite des exceptions prévues par les articles L.342-2 et L.342-3 Code de la propriété intellectuelle, l’extraction totale ou partielle et/ou la réutilisation par mise à disposition du public, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, d’un élément quelconque du service sharyou, d’un ou plusieurs Signes Distinctifs de sharyou, ou d’un ou plusieurs des contenus qui y figurent, sont interdites sans accord préalable et écrit de sharyou.

2.2.4 Invalidité partielle

Pour le cas où une disposition quelconque des CGU viendrait à être jugée nulle ou inapplicable par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée au principal et passée en force de chose jugée, les autres dispositions des CGU demeureront en vigueur.

2.2.5 Notification

Toute notification (mise en demeure, approbation ou consentement) dont l’émission ou la réception n’est pas expressément prévue de manière électronique dans les CGU et qui serait requise ou nécessaire en application des autres stipulations des CGU devra être faite par écrit et sera réputée valablement donnée si adressée par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception à l'adresse postale de sharyou. Sauf disposition particulière, les délais sont comptés en jour calendaire. Tout délai compté à partir d’une notification court à compter de la première tentative de remise au destinataire. Aucune notification par email ne sera prise en compte par sharyou sauf si les présentes CGU le prévoient expressément.

2.2.6 Droit applicable - tribunaux compétents

Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français, tant pour les règles de forme que pour les règles de fond. TOUT LITIGE SERA DU RESSORT DU TRIBUNAL FRANÇAIS TERRITORIALEMENT COMPETENT SELON LES REGLES DE DROIT COMMUN.

3 Devenir membre du service sharyou

3.1 Inscription sur le service sharyou

3.1.1 Pour devenir Membre du service sharyou, il vous suffit de créer gratuitement un Compte sur le service sharyou en remplissant en ligne le formulaire à cet effet et en acceptant les CGU. Vous ne pouvez devenir Membre qu'après validation de votre Compte dans les conditions ci-dessus.

3.1.2 Les données personnelles vous concernant que vous communiquez à sharyou en devenant Membre du service sharyou sont accessibles et modifiables par vous à tout moment dans votre Compte. Il vous appartient seul de mettre ces données à jour, ainsi qu’il est dit dans la "Politique de protection des données personnelles sharyou".

3.2 Mots de Passe du Compte

3.2.1 Lorsque vous vous inscrivez en qualité de Membre, vous devez choisir un mot de passe qui vous permettra, avec le login qui vous est attribué (ensemble, les "Mots de Passe"), de vous faire identifier en accéder au Service sharyou, et de pouvoir accéder et modifier les données de votre Compte.

3.2.2 Vous assumez seul la responsabilité de toutes les activités effectuées à partir de votre Compte sous vos Mots de Passe. Il vous appartient de veiller au strict respect de la confidentialité de vos Mots de Passe. Vous devez immédiatement signaler à sharyou toute utilisation non autorisée de vos Mots de Passe ou prévenir sharyou si vous pensez que l’un quelconque de vos Mots de Passe n’est plus confidentiel. sharyou se réserve le droit d’exiger que vous modifiiez vos Mots de Passe si sharyou estime que ces derniers n’assurent plus une sécurité adéquate. En cas de problème, sharyou se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, votre Compte.

3.3 Devenir Membre via « FaceBook »

Vous pouvez devenir Membre du service sharyou via « facebook connect ». Ce service permet de se connecter à sharyou en un clic via les données d’utilisateur Facebook. Les informations dont sharyou disposera alors sont les noms et prénoms de votre compte facebook. ATTENTION : les conditions d’utilisation de facebook peuvent conduire à l’utilisation par facebook de données relatives à votre enregistrement ou votre navigation sur le service sharyou. Il vous appartient seul de vérifier que vous acceptez ou non cette réutilisation de vos données par facebook.

4 Acceptation et evolution des cgu

4.1 Acceptation formelle des CGU

Vous ne pouvez devenir Membre du service sharyou et bénéficier du Service sharyou qu’après avoir accepté formellement en ligne les CGU dans leur dernière version.

4.2 Modification des Conditions Générales d’Utilisation

sharyou se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités offertes sur le service sharyou, ou les règles de fonctionnements d’une ou plusieurs prestations particulières. sharyou s’engage à vous informer au préalable de cette évolution par tout moyen à sa convenance, et de solliciter à nouveau votre consentement préalable pour bénéficier des prestations nouvelles ou modifiées. Si vous refusez les nouvelles conditions des CGU, vous ne bénéficierez plus du Service sharyou et vous perdrez votre Profil sharyou.

4.3 Consentement et convention sur la preuve

4.3.1 Le fait d’accepter les CGU en cliquant sur le bouton d’acceptation qui vous est proposé implique que :

  • (i) vous déclarez à sharyou être majeur et avoir la capacité, au sens des articles 1108 et suivants du Code Civil, de souscrire valablement aux CGU;
  • (ii) vous acceptez que la preuve de vos engagements contractuels, notamment vos éventuels paiements par carte bancaire, puisse être apportée par les enregistrements électroniques fournis par sharyou ou son prestataire de service.

4.3.2 Conformément à l’article 1369-1 du Code civil, vous pouvez à tout moment accéder aux CGU (notamment depuis votre Compte) et les imprimer grâce à la fonctionnalité que vous propose votre logiciel de navigation.

5 Utilisation du service sharyou

5.1 Invitez vos proches à remplir votre Profil sharyou

5.1.1 Une fois Membre du service sharyou, vous disposez dans votre Compte d'un Profil sharyou vierge de toute notation.

5.1.2 A partir du service sharyou, vous invitez individuellement vos proches, les membre de votre famille, vos connaissances amicales ou professionnelles, etc. (les "Invités") à venir compléter votre Profil sharyou.

5.1.3 Chacun de vos Invités doit s'inscrire au préalable sur le service sharyou pour pouvoir accéder à votre Profil sharyou et le compléter.

5.1.4 Chaque Invité s'engage à remplir votre profil de manière sincère, sans exagération positive ou négative, selon l'appréciation qu'il a de votre personnalité, en répondant aux critères qui sont proposés en ligne et qui sont identiques à tous les Membres du service sharyou.

5.1.5 De manière à garantir l'objectivité des avis de vos Invités lorsqu'ils remplissent votre Profil sharyou, vous ne pouvez pas identifier nominativement les Invités qui vous ont noté. C'est pourquoi votre Profil sharyou ne sera visible qu'à partir de deux (2) notations complètes par deux (2) Invités distincts.

5.2 Remplissez le Profil sharyou d'un autre Membre du service sharyou

5.2.1 Lorsque vous proposez à un Invité de noter votre Profil sharyou, ou lorsque vous êtes invité par un autre Membre du service sharyou à donner votre avis sur lui, vous accédez à la page du Profil sharyou du Membre concerné.

5.2.2 Vous devez répondre à l'ensemble des critères qui vous sont proposés de manière honnête, sincère et non exagérée, en fonction de votre expérience personnelle avec le Membre sharyou concerné. Avant que votre avis ne soit accessible en ligne de manière anonyme sur le Profil sharyou du Membre qui vous a invité, vous devez expressément valider la condition de rappel de la sincérité de votre avis. A ce titre, vous garantissez que vous n'avez reçu aucune compensation ni aucun avantage, pécuniaire ou autre, afin de remplir le Profil sharyou et vous vous engagez à ce que votre avis reflète votre opinion propre, sans objectif autre que celui permettant de refléter la réalité de votre perception personnelle de la personnalité du Membre sharyou qui vous a invité.

5.2.3 Vous pouvez également apporter un bref commentaire relatif au Membre sharyou que vous venez de noter. Votre commentaire apparaitra sur le Profil du Membre sharyou que vous notez de manière totalement anonyme, sans référence de date ni d'heure, parmi les autres commentaires postés par les autres Membres du service sharyou qui notent le Profil du même Membre sharyou. ATTENTION, vos commentaires (même anonyme), comme l'ensemble des messages que vous postez sur nos forums de discussion, sont susceptibles d'être modérés dans les conditions de l'article 5.5 "Modération des commentaires". Seul sharyou est en mesure de déterminer le Membre qui aurait posté un commentaire nécessitant une modération de sharyou, exposant de ce fait le Membre concerné aux conséquences exposées à l'article 5.7 "Non-respect des CGU".

5.2.4 Vous ne pouvez donner votre avis qu'une seule fois à propos d'un même Membre. sharyou a mis en place des dispositifs techniques permettant de détecter un Invité qui donnerait plusieurs avis à propos d'un même Membre, ou les avis qui seraient complétés via un robot logiciel. Tout Membre qui serait identifié comme procédant à la rédaction d'avis en manquement aux dispositions du présent article pourra voir son Compte suspendu, de manière temporaire ou définitive, et son Compte supprimé.

5.2.5 sharyou se réserve en outre le droit de supprimer toute notation ou commentaire qui paraitrait manifestement fantaisiste ou anormal, ou contraire à l'esprit de la communauté sharyou, comme il est dit à l'article 5.5.2.

5.3 Transmettez un extrait de votre Profil sharyou

5.3.1 Si vous souhaitez donner accès à votre Profil sharyou, vous devez recevoir une demande en ce sens d'un autre Membre sharyou. Vous pouvez alors sélectionner parmi les rubriques de votre Profil sharyou comme l'ancienneté et/ou la nature des relations (professionnel, amical, amoureux, etc.) que vous souhaitez adresser à celui ou celle des Membres sharyou qui vous en fait la demande.

5.3.2 Pour des raisons de protection de votre vie privée et sociale, il n'est pas possible d'ouvrir l'accès de votre Profil sharyou à une personne qui ne serait pas Membre du service sharyou, ni d'envoyer l'intégralité de votre Profil sharyou à qui que ce soit. Vous ne pouvez envoyer qu'une extraction partielle de votre Profil sharyou à partir des critères évoqués ci-dessus (professionnel, amical, amoureux, etc.).

5.3.3 L'envoi de votre extrait de Profil est anonyme et daté. Seul son destinataire sait qu'il s'agit de l'extrait de votre Profil sharyou puisqu'il le reçoit en réponse à sa demande. De cette manière, le destinataire de votre Profit sharyou ne peut transmettre ou divulguer un Profil dans lequel apparaisse le nom d'un quelconque Membre du service sharyou, ni aucune donnée personnelle concernant le Membre sharyou concerné.

5.4 Utiliser un extrait de Profil sharyou reçu

5.4.1 Le destinataire d'un extrait de Profil sharyou s'engage à en faire un usage strictement personnel, pour se faire une opinion sur le profil social général du Membre qui lui adresse un extrait de son Profil sharyou. Le destinataire d'un Profil qui lui a été adressé s'interdit de divulguer publiquement le Profil reçu (transmission sur un réseau social, par email, par publication sur un site internet, dans un forum de discussion, etc.), que le Profil et ou le message qui l'accompagne soit ou non associé à une personne physique directement ou indirectement identifiable ou nommée par le destinataire. Seul sharyou est en mesure de tracer l'origine des extraits de profil et en conséquence de déterminer le Membre qui n'aurait pas respecté cette règles.

5.4.2 Il appartient à chaque Membre du service sharyou recevant un extrait de Profil sharyou de faire une appréciation personnelle, nécessairement subjective, sur la nature et l'ampleur des qualités sociales du Membre qui lui adresse son Profil sharyou. L'extrait du Profil sharyou reçu ne saurait en aucune manière remplacer l'opinion personnelle que le destinataire pourrait se faire de la personne dont il reçoit l'extrait de Profil sharyou, qui ne saurait servir de preuve ni de l'existence (ou de l'absence), ni de la consistance réelle de telle ou telle qualité sociale du Membre sharyou dont il reçoit l'extrait du Profil.

5.4.3 Le Service sharyou ne saurait être considéré comme une description objective de la personnalité du Membre dont l'extrait de Profil sharyou est reçu, dans la mesure ou le Profil sharyou n'est que le résultat de la notation effectuée par plusieurs personnes différentes et ne saurait que refléter la compilation de données éminemment subjectives et susceptibles d'évoluer dans le temps, ce que reconnaît et accepte tout Membre du service sharyou, qu'il s'agisse de la personne dont le Profil figure sur le service sharyou, ou d'un Membre qui accède au Profil d'un autre Membre.

5.4.4 La lecture et l'analyse de l'extrait d'un Profil sharyou ne saurait remplacer une appréciation personnelle des qualités sociales d'une personne, que seuls le bon sens et des contacts directs et prolongés permettent d'établir entre personnes humaines. sharyou vous rappelle que l'article 10 de la loi "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 dispose que "Aucune autre décision produisant des effets juridiques à l'égard d'une personne ne peut être prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé de données destiné à définir le profil de l'intéressé ou à évaluer certains aspects de sa personnalité".

5.5 Modération des commentaires

5.5.1 sharyou se réserve le droit de supprimer des commentaires écrits par les Invités et de ses forums de discussion les messages à contenu "manifestement" ou "potentiellement" illicite, quel qu’en soit le support (photo, dessin, vidéo, texte, voix, sans que cette liste soit limitative) comme par exemple et sans que cette liste soit limitative :

  • (i) tout message portant atteinte ou menaçant de porter atteinte à l'intimité de la vie privée ou à la respectabilité de la vie sociale, à l'honneur, la considération ou la réputation, à la dignité de la personne ou imputant des sentiments dont la réalité n'est pas avérée ;
  • (ii) tout message obscène, haineux, injurieux, vulgaire, dégradant, désobligeant, choquant, moqueur, polémique, diffamatoire ou à caractère nuisible, menaçant, abusif, sexiste, etc. ;
  • (iii) tout message contenant des données directement ou indirectement personnelles ou nominatives (adresse, téléphone, email, données relative à la santé, situation fiscale, etc.) ;
  • (iv) tout message contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou à caractère sexuel, pédophiles ou pornographique ;
  • (v) tout message faisant l'apologie de crime ou de délit, quels qu'ils soient ou incitant directement ou indirectement au suicide ;
  • tout message incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe ou de leur origine, ou de leur appartenance ou leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion ou une opinion politique déterminée ou susceptible par sa nature de porter atteinte à l’égalité entre les hommes et les femmes.
  • (vi) tout message incitant à commettre des actes de piratages informatiques (intrusion ou maintient dans un système de traitement automatisé de données, etc.) ou de contournement de mesures techniques de protection ou d’informations sur les droits de propriété intellectuelle ;
  • (vii) tout message contenant un lien hypertexte renvoyant vers d’autres sites dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur ;
  • (viii) tout message incitant à la consommation de substances illicites ou faisant l’objet d’une réglementation spécifique, par exemple comme le tabac, l’alcool ou les médicaments ;
  • (ix) tout message contenant des propos tenus en langue étrangère dont le sens ne saurait être appréhendé facilement et laissant penser qu’ils contreviennent à la réglementation en vigueur ;
  • (x) tout message à caractère publicitaire ou utilisant une marque déposée notoirement connue auprès du grand public.

5.5.2 De plus, sharyou se réserve le droit de supprimer des commentaires ou de ses forums tout message contraires à l’esprit de la communauté sharyou, comme par exemple mais de manière non limitative, faisant état de prises de position ou d’opinion politique ou religieuse, et de manière générale tout message abusif, excessif, déplacé, etc.

5.5.3 Au cas où un Membre mettrait en ligne un message (i) à contenu "manifestement" ou "potentiellement" illicite ou (ii) contraire à l’esprit de la communauté sharyou, sharyou se réserve le droit de supprimer ce message et/ou de suspendre le Compte de l'auteur du message incriminé, de manière temporaire ou définitive.

5.6 Notification à sharyou des messages potentiellement ou manifestement illicites

5.6.1 Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), sharyou n’est pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations qu'elle transmet ou stocke sur le service sharyou, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités ou messages illicites.

5.6.2 sharyou rappelle aux Membres du service sharyou que sa responsabilité pénale ne peut être engagée à raison des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elle n'avait pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicites ou si, dès le moment où elle en a eu connaissance, elle a agi promptement pour retirer ce message ou en rendre l'accès impossible.

5.6.3 En conséquence, outre le contrôle a posteriori exercé par sharyou directement sur les commentaires d'un avis laissé sur un Profil sharyou ou dans un message posté par un Membre sur un forums du service sharyou, sharyou s’engage, dès qu’elle en sera informée par écrit, à vérifier dans les meilleurs délais le caractère "manifestement" ou "potentiellement" illicite, ou contraire à l’esprit de la communauté sharyou, du message porté à son attention, et à tirer toute conséquence du fait de la nature de ce message, se réservant le droit notamment, mais de manière non limitative, de supprimer le message concerné, d’interdire l’usage du Service au Membre concerné, de diligenter toute procédure judiciaire à l’égard du Membre du service sharyou ayant posté le message ou le commentaire incriminé, etc.

5.6.4 Si vous rencontrez un message que vous jugez "manifestement" ou "potentiellement" illicite, signalez le à l'adresse abuse@sharyou.com.

5.7 Non-respect des CGU

Pour le cas où sharyou serait en mesure de déterminer qu'un Membre du service sharyou ne respecte pas strictement les conditions Générales d'utilisation du service sharyou (par exemple : commentaires nécessitant une modération de sharyou, communication à des tiers d'un Profil qui lui a été adressé par un autre Membre, etc.), sharyou se réserve le droit de suspendre le Compte sharyou du Membre concerné, de manière provisoire ou définitive, ainsi que son accès au service sharyou sur simple notification par email à l'adresse électronique communiquée par le Membre concerné à sharyou lors de la création de son Compte.

6 Responsabilité DE sharyou

6.1 sharyou assume les conséquences pécuniaires directes et immédiates de la responsabilité des dommages directs et prévisibles causés par sa mauvaise exécution totale ou partielle du Service sharyou.

6.2 sharyou n’est pas responsable des conséquences pécuniaires résultant d’un dommage indirect ou imprévisible causé par sa mauvaise exécution partielle ou totale du Service sharyou.

6.3 sharyou rappelle à chaque Membre que sharyou N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT du résultat du Profil sharyou de l'un quelconque des Membres, auquel sharyou n'a pas accès et sur lequel sharyou ne peut influer en aucune manière.